Financement FSE : Les acteurs clés de votre projet
Les projets régionaux
Pour les projets mis en œuvre sur le territoire d’une région, la sélection des projets mis en oeuvre sur le territoire de la région est assurée par le comité régional de programmation co-présidé, dans chaque région, par le Préfet de région et le Président du Conseil régional (voir encart). Les dossiers sont ensuite gérés par le Service FSE de la DIRECCTE de votre région.
Une partie des crédits du FSE est également redistribuée par des organismes gestionnaires dits « intermédiaires ». Ces organismes ont reçu une dotation globale FSE qu’ils redistribuent au profit de porteurs de projets.
Ces organismes interviennent parfois pour mettre en œuvre des projets nationaux, parfois au plan régional en appui des dispositifs intervenant dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle (PLIE, Conseils généraux…).
Bénéficier d’une aide FSE, c’est comprendre que les Préfectures de région sont vos interlocuteurs principaux, mais c’est aussi retenir que le Fonds social européen peut aussi être mise en œuvre par des organismes intermédiaires.
Les comités régionaux de programmation
Les comités régionaux de programmation associent les principaux co-financeurs du FSE en régions. Ils associent également des experts qui donnent en particulier leur avis sur la pertinence des projets présentés au regard des priorités et objectifs du programme.
Leur rôle est :
- d’examiner et de donner un avis sur les dossiers déposés. Cet avis est ensuite soumis au Préfet de région qui prend la décision de valider ou d’invalider l’avis donné (et donc de sélectionner ou non le projet). Dans les faits, le Préfet de région ne remet que très rarement en cause l’avis du comité.
- de suivre la bonne exécution des projets et leur réalisation sur le plan qualitatif et quantitatif. Le comité peut ainsi proposer de déprogrammer un projet qui ne débuterait pas dans les temps.