Le recueil des informations personnelles identifiées sur la demande d’inscription est indispensable afin de : nous permettre de nous assurer que vous disposez bien du niveau de connaissances requis préalablement à votre inscription définitive au sein de l’action de formation, procéder à l’établissement et au contrôle des documents contractuels requis par l’article L.6353-1 du Code du travail, et permettant de finaliser votre inscription définitive, nous permettre de satisfaire à l’obligation légale d’information découlant de l’article L.6353-8 du Code du travail, à laquelle nous sommes soumis à votre égard.
Ces informations qui, si elles ne nous étaient pas communiquées, ne pourraient pas nous permettre de procéder à votre inscription au sein de l’une de nos actions de formation, sont destinées à ESPACE SENTEIN, aux autorités de contrôle habilitées, et, le cas échéant, aux organismes financeurs.
La fourniture de ces données est obligatoire, et conditionne l’exécution de nos obligations légales. Elles seront conservées pendant une durée de 10 ans, afin de nous permettre de satisfaire aux obligations de justification propres à nos activités réalisées dans le champ de la formation professionnelle, et de réaliser un suivi de la réalisation de l’action de formation.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel repose sur l’article 6.1.c) du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Ce règlement vous permet de bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de fournir un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Catherine RIBLET – Directrice administrative et financière et responsable du traitement : catherine.riblet@espace-sentein.fr - Tél : 04 67 63 11 11.
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